Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SAS JAM - Gâteau Alpin Pâtisserie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet  et mobile https://www.gateau-alpin.fr (ci-après « Le Site »)

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de passer une commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
SAS JAM - Gâteau Alpin Pâtisserie se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la SAS JAM - Gâteau Alpin Pâtisserie. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SAS JAM - Gâteau Alpin Pâtisserie
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
Les commandes d'entremets devront s’effectuer par téléphone au 04 92 24 09 96 ou à la pâtisserie Gâteau Alpin, situé au 16 avenue du 159ème RIA, 05100 Briançon et devront être retirer à la pâtisserie Gâteau Alpin, sauf pour les livraisons de commandes événementielles.

Pour les entremets proposés par la pâtisserie la prise de commande devra s'effectuer 48 heures minimum à l'avance pour du 4-5 et 6-7 parts ; 10 jours minimum à l'avance pour du 8-10 et 12-14 parts.

Pour des entremets personnalisés, la prise de commande devra s'effectuer 1 mois minimum à l'avance.

Pour passer commande pour un événement, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Nom et Prénom

- Adresse email

- Numéro de téléphone

- Lieu d'événement

- Type d'événement

- Date de l'événement

- Nombre de convives
- Accepter les Conditions Générales de Vente
SAS JAM - Gâteau Alpin confirmera la prise de contact par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client, dans un délai de 15 jours, en vu d'un futur rendez-vous en boutique.

Pour toute modification de commande d'entremets boutique, le Client devra prendre contact avec Gâteau Alpin Pâtisserie au plus tard 48 heures avant la date de commande souhaitée.

Pour toute modification de commande d'entremets personnalisé, le client devra prendre contact avec Gâteau Alpin Pâtisserie au plus tard 1 semaine avant la date de commande souhaitée.
L'entreprise SAS JAM - Gâteau Alpin se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par l'entreprises SAS JAM - Gâteau Alpin.

5. MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, chèques ou espèces, à la réception de la commande. Un acompte peut être demandé au Client pour toute commande supérieur à 60,00 € TTC.

6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
- les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que, les entremets, les tartes, les cakes, les macarons, les gâteaux de voyage, les confitures, les pâtes à tartiner, les biscuits, les viennoiseries ;
- les biens descellés par le Client après la réception et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7. RUPTURE DE STOCKS
Les produits répertoriés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks des matières premières disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits présentés.

Toutefois, en cas de rupture de stock, Gâteau Alpin Pâtisserie prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement des matières premières, lorsque cela est possible

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. 

Les produits Gâteau Alpin sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks de matières premières plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

8. PRIX
Les prix indiqués sur les devis, bon de livraisons et factures s’entendent en Euros TTC.

10. LIVRAISON DES PRODUITS
Les modalités de livraison sont communiquer au client lors d'une demande de contact pour une commande événementielle.

11. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
Le Client devra s’assurer de la conformité avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Par courrier électronique, à l’adresse gateau.alpin@gmail.com.

En cas de litige relevant de la responsabilité de la SAS JAM - Gâteau Alpin Pâtisserie et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

12. GARANTIE DES PRODUITS
SAS JAM - Gâteau Alpin Pâtisserie garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Gâteau Alpin ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée.

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

14. FORCE MAJEURE
Ni l'entreprise SAS JAM - Gâteau Alpin Pâtisserie, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

15. LOI APPLIQUABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Gap sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.